Salariés

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29082013

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Salariés




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Salariés :: Commentaires

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Message le Ven 30 Aoû - 14:04 par Université CTM

Le droit individuel à la formation

Information

« Le DIF consiste en un crédit de 20 heures par an, plafonné à 120 heures maximum. »

De quoi s’agit-il ?

Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié d’acquérir un crédit d’heures de formation. Il peut ensuite l’utiliser, en accord avec son entreprise, pour développer ses compétences, réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de VAE.

Pourquoi utiliser son DIF ?

 - Pour développer ses compétences grâce à une action de formation limitée à 120 heures maximum.
 - Pour faire le point sur ses aptitudes et motivations par le biais d’un bilan de compétences.
 - Pour faire reconnaître ses compétences ou obtenir une certification par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Qui est concerné ?

Tous les salariés bénéficient du droit individuel à la formation :

-  Les salariés en CDI peuvent utiliser leur crédit d’heures de formation dès qu’ils comptent un an d'ancienneté dans l’entreprise,
-  Les salariés en CDD doivent justifier de 4 mois de travail au cours des 12 derniers mois, consécutifs ou non, dans une ou plusieurs entreprises.

Quelle est la durée d’un DIF ?

Chaque salarié acquiert un droit individuel à la formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.
Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, les heures de DIF sont calculées au prorata du temps de travail.

Qui prend en charge les frais de formation ?

-  Pour les salariés en CDI, le DIF est financé sur le budget formation de l'entreprise.
-  Si le DIF est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l’employeur. S’il est réalisé hors temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette.
-  Pour les salariés en CDD, le coût de la formation est pris en charge par le Fongecif qui rembourse également l'allocation de formation à l'employeur.
-  NB : pour pouvoir bénéficier du DIF, la demande doit être effectuée pendant le contrat de travail.

Mettre en œuvre

en 1: Construire son projet

Définir la formation la plus adaptée en fonction des compétences qu’il reste à acquérir pour se perfectionner dans son métier.

en 2: Faire une demande à son employeur

La demande du DIF est à l’initiative du salarié, mais il doit obtenir l’accord de son employeur sur le choix de l’action de formation.

en 3: Faire une demande de financement

Adresser une demande de prise en charge auprès du Fongecif pour les salariés en CDD.

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Message le Ven 30 Aoû - 14:05 par Université CTM

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER:

M. Messaoud MAHMOUD YAHIA
Tél: +33 6 14 51 65 29

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Message le Ven 30 Aoû - 14:09 par Université CTM

Le congé individuel de formation (CIF)

De quoi s’agit-il ?

Le congé individuel de formation (CIF) est un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Le salarié peut aussi utiliser le CIF pour préparer et passer un examen.
Le CIF est à l’initiative du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues par le plan de formation de l’entreprise.

«  Le CIF permet de suivre une formation d’un an à temps plein ou de 1200 heures à temps partiel. »

Pourquoi s’engager dans un CIF ?

-  Pour accéder à un niveau supérieur de qualification via une formation longue.
-  Pour se perfectionner et évoluer dans son métier.
-  Pour changer de profession ou de secteur d’activité.

Qui est concerné ?

-  Les salariés du secteur privé en contrat à durée indeterminée (CDI), justifiant d’une activité salariée de 2 ans (consécutifs ou non), dont une année dans l’entreprise actuelle.
-  Les salariés du secteur privé en contrat à durée déterminée (CDD), ou ancien titulaire de CDD justifiant de 24 mois d'activité salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois de CDD dans le secteur privé au cours des 12 derniers mois. Ces conditions d’ancienneté sont applicables à des contrats consécutifs ou non.
-  Pour les jeunes de moins de 26 ans*
-  Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte dans les 4 mois d’activité salariée.

   *La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier.

   NB : dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les
   12 mois suivants la date de fin du dernier contrat à durée déterminée,
   contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Quelle est la durée du CIF ?

La prise en charge du CIF est d’une année maximum pour les formations à temps complet ou de 1200 heures pour les formations à temps partiel. La durée minimale d’un CIF est de 30 heures, néanmoins le CIF a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La formation peut se dérouler en plusieurs temps, sur une durée de 3 ans maximum.

Qui prend en charge le congé individuel de formation ?

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État :

-  le Fongecif, présent dans chaque région, ou dans certains cas,
-  l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du congé individuel de formation) auquel l’entreprise verse ses contributions obligatoires pour la formation professionnelle continue.

Le salarié bénéficie pendant son CIF de la prise en charge de sa rémunération (entre 80 et 100 %), d’une prise en charge partielle de ses frais de formation, et sous certaines conditions, de la prise en charge de ses frais de transport et d’hébergement.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail n’est pas rompu, mais suspendu. Le salarié doit donc justifier de sa présence en formation.
À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent.

Règles de prise en charge

Depuis le 1er janvier 2011 des règles nationales ont été fixées et le Fongecif Île-de-France met en œuvre ces plafonds de prise en charge. Ainsi, tous les salariés, où qu’ils soient en France, souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation se verront appliquer les mêmes règles de prise en charge financière. A savoir un plafond du coût pédagogique de 18000 € HT maximum ou de 27,45 € HT par heure.

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Message le Ven 30 Aoû - 14:10 par Université CTM

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER:

M. Messaoud MAHMOUD YAHIA
Tél: +33 6 14 51 65 29

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Message le Ven 30 Aoû - 14:13 par Université CTM

La formation hors temps de travail (FHTT)

Une possibilité pour financer une formation

Qu’est-ce que la formation hors temps de travail (FHTT) ?

La formation hors temps de travail (FHTT ) offre à tout salarié en contrat à durée indéterminée (CDI )la possibilité de concrétiser son projet professionnel
ou personnel en suivant une formation de son choix, indépendamment de celles prévues au plan de formation de l’entreprise. Ce dispositif, issu de l’article 10 de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, offre la possibilité d’obtenir le financement d’une formation en dehors du temps de travail. Ainsi, la formation hors temps de travail peut être complémentaire de la validation des acquis de l’expérience ou au congé individuel de formation pour financer des modules non obtenus ou des préparations de concours d’entrée en formation.

À qui s’adresse-t-elle ?

Elle s’adresse à tout salarié travaillant sous contrat à durée indéterminée dans une entreprise du secteur privé, quelle que soit la taille de cette dernière. Le salarié doit justifier d’un an d’ancienneté dans son entreprise. Priorité est donnée aux salariés ayant le plus d’années d’ancienneté.

Les questions à se poser avant de commencer vos démarches
- Concevoir votre projet professionnel
Faites le point sur votre profil et vos motivations
• quelles ont été les principales étapes de mon parcours tant professionnel (formation, carrière, progression,...) que personnel (sport, activités pédagogiques, bénévolat, activités à caractère social,...) ?
• quels en sont les aspects positifs et négatifs et qu’ai-je appris ?

- Un bilan de Compétences peut vous aider à faire le point et à construire votre projet.
Définissez votre objectif
• ai-je une idée précise de mon objectif professionnel ?
• ai-je une idée sur les débouchés et les évolutions concernant le métier ou le poste qui m’intéresse ?
• ai-je consulté les offres d’emploi du secteur, les revues spécialisées,… ?

- Vérifier la pertinence de votre projet
• est-ce que je connais les compétences requises (connaissances, savoir-faire, qualités personnelles) pour ce métier ou ce poste ?
• ai-je rencontré des professionnels de ce métier pour mieux connaître la façon de l’exercer ?

- Définir un plan d’actions pour concrétiser votre projet
• quels sont mes besoins de formation pour concrétiser mon projet ?
La vaLidation des acquis de L’expérience peut vous aider à alléger
Ces besoins
• quels sont mes critères de choix de formation et d’organisme ?
• quels sont les moyens financiers à ma portée pour suivre une formation et réaliser mon projet professionnel ?
• La formation hors temps de travail est-elle le meilleur moyen pour y parvenir ? pourquoi ?
• Y a-t-il d’autres dispositifs de financement possibles ? Lesquels ?
• quelle somme suis-je prêt à consacrer à ce projet de formation ?

Pour tout savoir sur la formation hors temps de travail
- La confidentialité est-elle garantie ?
• La formation hors temps de travail a l’avantage de ne pas être liée à votre temps de travail.
• Vous n’avez ainsi aucune autorisation d’absence à demander à votre employeur et la formation s’effectue en toute confidentialité.
• Votre employeur n’aura pas connaissance de votre demande de financement.

- Quand déposer votre demande ?
• Votre dossier de demande de prise en charge doit être déposé ou envoyé au Fongecif Île-de-France au plus tard 3 mois (90 jours) avant la date de début de la formation demandée.
attention : avant cela, vous devez aussi prévoir le temps de construire votre projet, de faire remplir à l’organisme de formation la partie du dossier qui lui est réservée et de remplir votre partie.

Un dossier incomplet ou parvenu hors délai ne pourra pas être étudié. Il vous sera retourné.
• déposer auprès du Fongecif Île-de-France une demande de prise en charge complète et recevable n’implique pas automatiquement son acceptation. La décision revient à une commission paritaire (composée de représentants d’organisations d’employeurs et de salariés).

- Quel est le délai de franchise ?
aucun délai de franchise n’est requis entre deux formations hors temps de travail ou entre une formation hors temps de travail et un autre dispositif géré
par le Fongecif Île-de-France (CiF-Cdi, BC, Vae).

attention : vous ne pouvez pas cumuler une demande de formation hors temps de travail avec un congé individuel de formation, un bilan de compétences ou une autre formation hors temps de travail, sur une même période.

En revanche, vous pouvez cumuler une formation hors temps de travail avec une validation des acquis de l’expérience.

Quelles sont les modalités de formation ?

• en application des dispositions légales en vigueur, la durée de la formation doit être au minimum de 120 heures.
• Votre formation peut durer au maximum 1 200 heures à temps partiel ou un an à temps plein. dans tous les cas, elle ne peut pas se dérouler sur plus de 3 ans.
• Elle doit être réalisée en dehors des horaires de travail : le soir, les week-ends ou pendantdes congés (parental, sans solde, rtt, congé annuel,...). rappel : toute demande de congés reste soumise aux règles internes de votre entreprise et à l’accord préalable de votre employeur.

Questions-réponses

Si ma formation se déroule à distance (cours par correspondance, e-learning,...) peut-elle être prise en charge ?
• Oui, si la formation comporte des heures de présentiel pédagogique (heures réalisées
en présence d’un formateur-tuteur). dans ce cas, vous devez joindre au dossier de demande de prise en charge le protocole individuel de formation complété par l’organisme de formation (téléchargeable sur www.fongecif-idf.fr).

Les conditions de prise en charge

- Pour être recevable, votre dossier doit remplir 4 conditions :
• le Fongecif Île-de-France est bien l’organisme agréé pour l’examen de votre demande ;
• les conditions d’ancienneté dans l’entreprise sont requises ;
• l’organisme choisi a un numéro de déclaration d’activité pour la formation continue ;
• le dossier est déposé complet et dans les délais.
attention : le fait que votre dossier soit recevable ne garantit pas l’obtention du financement. la décision est prise par une commission paritaire.

Le Fongecif Île-de-France ne peut traiter les demandes formulées par :
• un salarié en Cdd ou ancien titulaire de Cdd
• un demandeur d’emploi ou un salarié en intérim ;
• des personnes ayant déjà un dossier (CiF, BC, FHtt) en cours à la date de début de formation de la nouvelle demande ;
• des gérants d’entreprise ne cotisant pas à pôle emploi (non salariés) ;
• un salarié dont l’employeur ne relève pas du Fongecif Île-de-France.

Les formations suivantes ne sont pas examinées par La Commission paritaire :
• les cours particuliers ;
• les formations d’une durée inférieure à 120 heures ;
• les formations ouvertes et à distance sans présentiel pédagogique (regroupement physique ou virtuel, heures de tutorat synchrone, temps réalisé dans un centre de ressources,...) ;
• les permis de conduire B, moto ou bateau de plaisance, pilote d’avion ou hélicoptère privé ;
• les demandes de permis de transport ne comportant pas la FiMO (Formation initiale minimum obligatoire) dans les cas de figure où elle est obligatoire ;
• les demandes de financement correspondant uniquement à un stage pratique;
• les formations à l’étranger dont l’organisme de formation gestionnaire n’est pas en France. Si l’organisme gestionnaire est en France, la formation doit se dérouler dans l’union européenne. Ne peuvent se dérouler hors de l’union européenne (ue) que les formations n’ayant pas d’équivalent dans l’union.Le Fongecif Île-de-France n’accepte ni prolongation ni redoublement d’une formation hors temps de travail.

A compter du 1er trimestre 2013, le délai de dépôt des dossiers sera désormais de 3 mois.

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Message le Ven 30 Aoû - 14:13 par Université CTM

POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER:

M. Messaoud MAHMOUD YAHIA
Tél: +33 6 14 51 65 29

Dernière édition par Université CTM le Ven 30 Aoû - 14:24, édité 1 fois

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Message le Ven 30 Aoû - 14:21 par Université CTM

La validation des acquis de l’expérience (VAE)

S'informer

« La VAE s’adresse à toute personne ayant au moins 3 ans d’expérience salariée, non salariée ou bénévole. »

De quoi s’agit-il ?

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître par un diplôme les compétences ou connaissances acquises tout au long de sa vie.
La VAE peut être à l’initiative du salarié ou proposée par l’employeur dans le cadre du plan de formation.

Pourquoi s’engager dans la VAE ?

Pour faire reconnaître ses compétences professionnelles.
Pour valider l’expérience acquise dans le cadre d’une expérience salariée, non salariée ou bénévole.
Pour obtenir une certification reconnue par l’État ou par une branche professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle).

Qui est concerné ?

La VAE est un droit ouvert à tous : salariés, non salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles.
Il faut justifier d’au moins 3 années d’activité en rapport direct avec la certification visée, que ce soit lors d’activités professionnelles ou associatives.

Quelles certifications pouvez-vous faire reconnaître par la VAE ?

LA VAE concerne toutes les certifications qui figurent dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) :

diplômes,
titres,
certificats de qualification professionnelle.

Il est important de bien choisir la certification visée pour qu’elle corresponde réellement aux compétences que vous avez acquises avec les années.

Quelles sont les étapes d'une VAE ?

Etape 1 : L’information conseil et l’orientation vers l’organisme valideur
Etape 2 : La recevabilité administrative
Etape 3 : L’accompagnement à la préparation de la validation (facultatif mais vivement recommandé pour optimiser vos chances de réussite)
Etape 4 : La validation
Etape 5 : L’accompagnement post-jury suite à une validation partielle (facultatif)

Quelles sont les modalités et la durée de la VAE ?

Une VAE peut se dérouler sur ou en dehors du temps de travail :

Si la VAE se déroule sur le temps de travail, le salarié doit au préalable demander une autorisation d’absence à son employeur. Si l’employeur accepte, le salarié pourra alors partir en congé de validation des acquis de l’expérience. Ce congé a une durée équivalente à 24 heures de temps de travail pendant lesquelles le salarié peut:

être accompagné pour l’élaboration de son dossier de validation et la préparation de la validation (entretien avec le jury et pour certaines certifications, mise en situation professionnelle)
réaliser les actions de validation

Si la VAE se déroule en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas besoin d’en informer son employeur.

En plus de ces 24 heures, la VAE demande également un investissement personnel important.

Qui prend en charge la VAE ?

Si la demande validation des acquis de l’expérience émane du salarié, le Fongecif Île-de-France peut prendre en charge :

la rémunération dans la limite de 24 heures si la VAE déroule sur le temps de travail et,
en partie ou en totalité les coûts liés à la VAE (étude de la faisabilité du projet de VAE – étude de la recevabilité administrative - accompagnement - validation).

Si l’action de VAE est organisée à l’initiative de l’employeur, le financement est assuré par l’entreprise dans le cadre du plan de formation.

Conditions de financement accordé par le Fongecif Île-de-France :

La prise en charge financière pourra comprendre les étapes suivantes :

Avant votre VAE et en dehors de votre temps de travail :

L’étude de la faisabilité de votre projet de VAE (si cette étape est payante, le financement sera limité à 3 heures)
L’étude de la recevabilité de votre de demande de VAE (si cette étape est payante)

Au cours de votre VAE :

L’accompagnement pour élaborer le dossier de validation et se préparer à l’entretien avec le jury et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle.
La validation : la mise en situation professionnelle et/ou l’entretien avec le jury (si cette étape est payante).

Vous souhaitez réaliser votre VAE sur le temps de travail, le financement accordé par le Fongecif Île-de-France pour ces 2 étapes portera sur une durée maximum de 24 heures.

Vous souhaitez réaliser votre VAE en dehors du temps de travail : le financement accordé par le Fongecif Île-de-France pour ces 2 étapes pourra porter à titre exceptionnel sur une durée supérieure à 24 heures, si un accompagnement plus long s’avère nécessaire. Le motif précisant la raison pour laquelle l’accompagnement est de plus de 24 heures devra être indiqué dans le dossier de demande de financement d’une VAE par l’organisme accompagnateur.

Quelle que soit la modalité de réalisation de votre VAE sur ou en dehors du temps de travail :

L’étude de la faisabilité du projet de VAE (si elle est payante) et l’accompagnement à la préparation de la validation pourront être financés à hauteur 75 € HT de l’heure et, dans la limite de 1 800 € HT au total.
L’étude de la recevabilité et la validation (si elles sont payantes) pourront être financées à hauteur de 1 000 € HT maximum.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pendant son congé VAE (VAE réalisée sur le temps de travail), le salarié conserve :

son statut et ses droits individuels et collectifs,
sa rémunération et sa protection sociale habituelles.

Mettre en oeuvre

en 1: Trouver le diplôme en adéquation avec l’expérience à valider.
en 2: Contacter l’organisme valideur.
en 3: Faire une demande d’autorisation d’absence à son employeur pour le congé VAE
en 4: Faire une demande de financement auprès du Fongecif (si la VAE n’est pas prise en charge par l’entreprise)

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Message le Ven 30 Aoû - 14:24 par Université CTM

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M. Messaoud MAHMOUD YAHIA
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